Procédure d' AFFILIATION
Extraits de « Caninfo »
, document d'informations générales édité par la C.U.N.

Dans notre Territoire, avant son affiliation définitive, chaque club passe par une étape de « club en stage », stage qui dure au moins deux ans, Pendant cette période, le club devra d'une part respecter les règlements de toute association déclarée (loi 1901) et de la cynophilie française, d'autre part faire preuve d'une activité notable, autant sur le plan de l'organisation de concours que sur le plan des résultats acquis par les chiens de ses membres. [« Cependant, les entraînements pourront s’effectuer sur un terrain non réglementaire, mais les concours officiels devront obligatoirement se dérouler sur un terrain réglementaire. »]

 

Dossier pour une MISE EN STAGE (avec voix consultative)

1. Une  attestation, par la Préfecture ou la Sous-Préfecture, de la constitution d’une association loi 1901 avec les statuts types de la S.C.C., ainsi qu'une attestation d'insertion au journal Officiel. [Pour mémoire, cette demande de constitution comporte une déclaration en double exemplaire (nom, objet, adresse du siège social, identité des fondateurs avec leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions, nationalités, adresses et signatures), ensuite deux exemplaires des statuts types de la S.C.C. datés et signés par au moins deux membres fondateurs, enfin une demande d'insertion au Journal Officiel.] ;
2. Un exemplaire des statuts qui doivent obligatoirement être conformes aux statuts types des clubs adoptés en 1984 par la S.C.C. ;
3. La liste des adhérents à jour de leur cotisation pour l'année précédant la demande, si le club a plus d'un an d'existence ; ou la liste des membres fondateurs, si le club a moins d'un an ;
4. La composition du comité avec des précisions concernant les qualifications cynophiles de ses membres, notamment en utilisation ;
5. La composition du bureau du comité (il est absolument interdit d'avoir deux membres de la même famille, jusqu'au 2ème  degré, dans le bureau) ;
6. Le plan de situation du terrain (éloigné d'au moins 3km à vol d'oiseau du club le plus proche) ;
7. Une déclaration du comité s'engageant à accepter et à respecter les statuts, règlements et décisions de la Association Canine Territoriale de Lorraine. ou de la S.C.C.

Tous ces documents doivent être revêtus de la signature du Président et du Secrétaire du club ; ils seront adressés à la C.U.T., qui consultera les Groupes de Travail et les Présidents des clubs pour vérification et approbation.

Ensuite, cette dernière les transmettra à l' A.C.T.L. pour approbation définitive.

 

Dossier pour une AFFILIATION (avec voix délibérative)

1. Une demande écrite à la C.U.T., qui la transmettra à l' A.C.T.L ;
2.  La liste des membres de son comité (+ la composition de son bureau) et de ses adhérents ;
3. La liste des manifestations organisées (au moins un concours par an) ;
4. Les résultats obtenus dans l'année de la demande, avec photocopies des carnets de travail ou des résultats (pour la Lorraine, au minimum deux chiens évoluant en échelon 2 et appartenant à des conducteurs membres du club depuis au moins un an).

Ces documents doivent être revêtus des signatures du Président et du Secrétaire du club ; ils seront adressés à la C.U.T., qui consultera les Groupes de Travail et les Présidents des clubs pour vérification et approbation. Le Comité de l' A.C.T.L., au vu du dossier, prononcera alors l'affiliation définitive ou décidera d'une prolongation de stage.

 

S.C.C. = Société Centrale Canine. C.U.N. = Commission d'Utilisation Nationale.
ACTL = Association Canine Territoriale de Lorraine C.U.T. = Commission d'Utilisation Territoriale (Lorraine).